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il a soumis son cas à la commission

См. также в других словарях:

  • Commission Européenne —  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Commission des Communautés Européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Commission des Communautés européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Commission europeen — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Commission europeenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Commission Médicale d’Etablissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …   Wikipédia en Français

  • Commission Médicale d’Établissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …   Wikipédia en Français

  • Commission européenne — 50°50′37″N 4°22′58″E / 50.84361, 4.38278 …   Wikipédia en Français

  • Commission médicale d'établissement — Pour les articles homonymes, voir CME. La commission médicale d’établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages femmes), pharmaceutique et …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …   Wikipédia en Français

  • Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

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